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Article 9 AUTONOME (Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 9 AUTONOME (Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées))


Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé :
M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.