Article 11 AUTONOME (Décision du 29 mars 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Le sixièmement de l'article 18 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
« 6. M. Denis RAPENNE, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ; ».