Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2019 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP))

Sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
Les statuts de l'ICAP peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.