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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

65 - Hautes-Pyrénées

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
de Tarbes 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
de Tarbes 1

23 avril 2019

Service de la publicité foncière
de Tarbes 2