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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-272 du 3 avril 2019 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-272 du 3 avril 2019 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.