L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « à M. Julien Arcier, adjoint au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales » sont supprimés ;
2° Au 4°, les mots : « à Mme Francia Decostier, secrétaire administrative de classe normale » sont supprimés ;
3° Au 5°, les troisième et huitième alinéas sont supprimés.