Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu les 25 et 26 mai 2019.
Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 15 avril 2019 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
1. Relevé des interventions
1° Les éditeurs relèvent, à compter des dates mentionnées ci-dessus, les temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens dans l'ensemble de leurs programmes.
2° Les interventions de personnalités européennes sont prises en compte dès lors qu'elles se traduisent par un soutien à une liste de candidats en France.
3° Les temps relevés sont cumulés depuis le lundi 15 avril 2019 jusqu'au vendredi inclus précédant le jour du scrutin, à l'exception de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon où ils sont cumulés jusqu'au jeudi inclus précédant le jour du scrutin.
2. Transmission et publication des relevés d'interventions
1° Les éditeurs ou services suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :
- TF1 ;
- France 2 ;
- France 3 pour son programme national ;
- France 5 ;
- Franceinfo : ;
- Canal + pour ses programmes en clair ;
- M6 ;
- BFM TV ;
- CNews ;
- LCI ;
- France 24 ;
- Euronews ;
- RT France ;
- C8 ;
- TMC ;
- RMC Découverte ;
- RMC Story ;
- TV5 Monde pour ses programmes propres ;
- Radio France (France Inter, France Info, France Culture) ;
- Radio France Internationale ;
- RTL ;
- Europe 1 ;
- RMC ;
- BFM Business ;
- Radio Classique ;
- Sud Radio.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole s'effectue aux dates suivantes :
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Période relevée |
Dates de transmission |
|---|---|
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Du 15 au 21 avril |
23 avril |
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Du 15 au 28 avril |
29 avril |
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Du 15 avril au 5 mai |
6 mai |
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Du 15 avril au 12 mai |
13 mai |
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Du 15 avril au 19 mai |
20 mai |
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Du 15 avril au 24 mai |
27 mai |
Les temps sont cumulés sur l'ensemble de la période concernée à chaque date de transmission.
3° Les éditeurs transmettent au Conseil les données relatives aux temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens selon les conditions, notamment de périodicité et de format, que le Conseil détermine.
3. Transmission d'éléments relatifs aux saisines
Les services de radio et de télévision fournissent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments nécessaires, à l'instruction des saisines qui lui seraient adressées.
4. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel lorsque celui-ci en fait la demande.
5. Actualité non liée à l'élection
En ce qui concerne la couverture de l'actualité non liée à l'élection, les services de radio et de télévision continuent d'appliquer la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.