Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

A l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, le premier alinéa et les dispositions du 1 sont supprimées.