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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)


Le I de l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le préfet prend les mesures cynégétiques suivantes :


«-dans la zone blanche, la chasse aux grands ongulés est autorisée ;
«-la chasse à courre est suspendue ;
«-seuls les chasseurs qui ont suivi une formation à la biosécurité sont autorisés à chasser et les mesures de biosécurité définies à l'article 13 du présent arrêté sont appliquées ;
«-l'agrainage est interdit. L'appâtage est autorisé autour des dispositifs de piégeage ou des places d'affût.


« Ces interdictions sont aussi applicables aux territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement. »