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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres))


Sur le territoire correspondant aux communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Missé et Sainte-Radegonde, l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques est assurée par les unités de la gendarmerie nationale.