Article AUTONOME (Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1))
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A - Eléments d'information essentiels minimum.
TABLEAU A - Bulletin de commande type.
ANNEXE B - Points de contact.