ANNEXE B
POINTS DE CONTACT
Pour la République de l'Inde :
1. L'agence du ministère de la Défense de la République de l'Inde responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :
a. Unité :
b. Numéro de téléphone professionnel :
c. Numéro joignable 24 h/24, après les heures de bureau :
d. Numéro de télécopie professionnelle :
e. Adresse postale :
2. L'agence du ministère de la Défense de la République de l'Inde responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est :
a. Unité :
b. Numéro de téléphone professionnel :
c. Adresse postale :
(Il n'est PAS OBLIGATOIRE de faire figurer d'autres paragraphes : il est possible d'en ajouter afin d'identifier des points de contact supplémentaires, le cas échéant, par exemple pour des unités spécifiques, des questions de droit international liées aux accords de soutien logistique mutuel, etc.)
Pour la République française :
1. L'entité du ministère de la Défense de la République française responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :
a. Unité :
b. Numéro de téléphone :
c. Adresse de messagerie :
d. Adresse postale :
2. L'entité du ministère de la Défense de la République française responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est :
a. Unité :
b. Numéro de téléphone :
c. Numéro de télécopie :
d. Adresse de messagerie :
e. Adresse postale :