Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1))

ANNEXE A/ TABLEAU A

BULLETIN DE COMMANDE DE SOUTIEN LOGISTIQUE MUTUEL
1. Demande n°			2. Accord de soutien			3. Opération/Lieu		4. Date de commande
5. Unité bénéficiaire			6. Pays bénéficiaire			7. Unité prestataire		8. Pays prestataire
9. Livrer à (unité)			10. Livrer à (pays)			11. Lieu de livraison		12. Date de livraison
13. RÉSUMÉ DES ARTICLES DEMANDÉS (CF. FICHE DÉTAILLÉE DES ARTICLES JOINTE)
N°	Article	PJ	N° et description du stock		Unité mesure	Qté demandée (moins les éléments reçus préalablement)		Qté reçue	Prix unitaire	Total










14. Méthode de paiement Liquide Remplacement en nature Echange à valeur égale						15. Devise		16. Montant à ne pas dépasser		17. Coût de l'article
22. Bénéficiaire autorisé					23 Prestataire autorise					18. Coûts du transport
Signature					Signature					19. Autres coûts
Nom (nom, prénom, rang mil./fonction)				Date	Nom (nom, prénom, rang mil./fonction)			Date		20. Total demandé
Unité/bureau			Pays/organisation		Unité/bureau		Pays/organisation			21. Date de retour convenue
24. Commande n°			25. Spécification des fonds			26. Facture au nom de
27. Facture n°			28. Compte/identifiant financier n°			29. A payer à		30. Commentaires
31. Reçu						32. Facture Je certifie que la facture est correcte.
Signature						Signature
Nom (nom, prénom, rang mil./fonction)				Date	Nom (nom, prénom, rang mil./fonction)			Date		20. Total demandé
Unité/bureau			Pays/organisation		Unité/bureau		Pays/organisation			21. Date de retour convenue