Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s'inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.