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Article AUTONOME (Décision n° 2019-66 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-66 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.
Les contraintes sont affectant les canaux sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Ressources radioélectriques disponibles dans le ressort du CTA de Marseille


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone (s) géographique (s) Type d'allotissement Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Plage horaire Obligations
de couverture
1 Marseille étendu Carte A1 étendu 5B 924 Temps complet I de l'art. 2 de la présente décision
2 Marseille intermédiaire Carte A2 intermédiaire 8A 288 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
3 Marseille intermédiaire Carte A2 intermédiaire 7A 364 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
4 Marseille local Carte A3 local 8C ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D 316
ou 240
(* *)
Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
5 Marseille local Carte A3 local 8D ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C 592
ou 516
(* *)
Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
6 Nice étendu Carte A4 étendu 11A ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B 212 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
7 Nice intermédiaire Carte A5 intermédiaire 11C ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B 364 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
8 Nice intermédiaire Carte A5 intermédiaire 11B ADJ avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C 1 000 Temps complet I de l'art. 2 de la présente décision
9 Nice local Carte A7 local 9D 308 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
10 Nice local Carte A7 local 8D 440 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(**) En fonction de l'allotissement sur lequel la société nationale de programme France Médias Monde sera autorisée concomitamment à la délivrance des autorisations aux éditeurs de service privés.

2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone (s) géographique (s) Type d'allotissement Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles
Plage horaire Obligations
de couverture
11 Paris étendu Carte A8 étendu 11B ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A 924 Temps complet I de l'art. 2 de la présente décision
12 Paris intermédiaire Carte A9 intermédiaire 6A 164 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
13 Paris intermédiaire Carte A9 intermédiaire 6D 696 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
14 Paris local Carte A10 local 9A ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B 164 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
15 Paris local Carte A10 local 9A ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B 76 Temps partiel (1) II de l'art. 2 de la présente décision
16 Paris local Carte A10 local 9A ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B 76 Temps partiel (2) II de l'art. 2 de la présente décision
17 Paris local Carte A10 local 9B ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A 620 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
18 Paris local Carte A10 local 11A ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B 164 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences
(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h30 à 12 h et de 14 h30 à 0 h, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 0 h, le samedi de 0 h à 12 h et le dimanche de 5 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 0 h.
(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 4 h, de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, le samedi de 0 h à 16 h et le dimanche de 14 h à 22 h.