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Article AUTONOME (Décision n° 2019-64 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-64 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES
1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux


Numéro
d'allotissement

Zone(s) géographique(s) (1)

Type
d'allotissement

Canaux disponibles
en bande III (*)

Contrainte (2)

Nombre
de millièmes
disponibles

1

Bordeaux étendu

Carte A1

ÉTENDU

8C

ADJ

924

2

Bordeaux local

Carte A2

LOCAL

7A

924

3

Bordeaux local

Carte A2

LOCAL

8B

ADJ

1 000

4

Arcachon

Carte A3

LOCAL

11C

1 000


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences


2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Toulouse


Numéro
d'allotissement

Zone(s) géographique(s) (3)

Type
d'allotissement

Canaux disponibles
en bande III (*)

Contrainte (4)

Nombre
de millièmes
disponibles

5

Toulouse étendu

Carte A4

ÉTENDU

6B

924

6

Toulouse local

Carte A5

LOCAL

7C

924

7

Toulouse local

Carte A5

LOCAL

8C

1 000


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences


(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : www.csa.fr.
(2) Cf. point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(3) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : www.csa.fr.
(4) Cf. point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.