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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2019 portant cessation de fonctions du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2019 portant cessation de fonctions du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence)


Par décision de la présidente de l'Autorité de la concurrence en date du 22 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de référent déontologue de M. Savinien Grignon-Dumoulin suite à sa nomination en qualité de membre non permanent du collège de l'Autorité de la concurrence par décret du Président de la République en date du 18 mars 2019.