Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter de/ vers les Antilles et la Guyane est complétée ainsi qu'il suit :
« Etats-Unis :
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus. »