Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

A l'article 7 et au I de l'article 8-1, les mots : « de la maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « des achats ».