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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


A l'article 7 et au I de l'article 8, les mots : « affaires budgétaires et de la performance » sont remplacés par les mots : « affaires financières et de la maîtrise des risques ».