Article 5 AUTONOME (Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sur un immeuble appartenant au domaine public des armées ; », sont remplacés par les mots : « sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ; » ;
2° Au 11 et au 12, les mots : « l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat » ;
3° Au 29 et au 30, les mots : « l'ingénieur en chef de 2e classe Frédéric Berlemont », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont ».