Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

L'arrêté n° NOR : INTF1832154A du 22 novembre 2018 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé à compter du 11 juin 2019.