Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.