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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


I.-Après le quatorzième alinéa de l'article 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la Mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ”. »


II.-Après l'article 6.1.12 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un article 6.1.13 ainsi rédigé :


« Art. 6.1.13.-La Mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” est chargée :


«-de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;
«-de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;
«-de gérer la fin du contrat de concession en cours ;
«-de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;
«-de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire. »