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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


Le montant qui sera versé en 2019 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2019 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2018 mentionnée à l'article 2, soit 9 372 235 €.