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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2018 est un moins perçu qui s'élève à 56 690,50 €.