Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré)

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.