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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture)


L'arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication est abrogé.