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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante)


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.