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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-260 du 29 mars 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Maritime)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-260 du 29 mars 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Maritime)


Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.