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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité))


ANNEXE


Opérateur de compétences MOBILITE, 43 bis, route de Vaugirard, 92190 Meudon.
Champ d'intervention :
Les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :


IDCC

Libellé de la branche

0412

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

1710

Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

1536

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)

0779

Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

3217

Convention collective nationale ferroviaire

2972

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

0003

Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

1974

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

2174

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

0538

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

5555

Convention collective nationale des navigants d'exécution du remorquage maritime

3223

Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes

5554

Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime

5521

Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime

3017

Convention collective nationale unifiée ports et manutention

1090

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)

0016

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

1424

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

5557

Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des passages d'eau

5556

Convention collective nationale des personnels officiers des passages d'eau

1182

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

3228

Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant


Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II. de l'article L 6332-1-1 du code du travail.