ANNEXE
Opérateur de compétences de la Construction, 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris.
Champ d'intervention
Les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :
|
IDCC |
Libellé de la branche |
|---|---|
|
1597 |
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 |
|
1596 |
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 |
|
2420 |
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 |
|
2609 |
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment |
|
3216 |
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction |
|
1947 |
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés |
|
3212 |
Convention collective nationale des cadres des travaux publics |
|
2614 |
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics |
|
1702 |
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics |
Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.