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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i))


ANNEXE


Opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i », 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris.


Champ d'intervention


Les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :


IDCC

Libellé de la branche

0045

Convention collective nationale du caoutchouc

0044

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

1411

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

2089

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

5001

Statut des industries électriques et gazières

1170

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)

0211

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)

0135

Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

3151

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

0087

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

0833

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments

0363

Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

0832

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments

1558

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

0489

Convention collective du personnel des industries du cartonnage

0700

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

0707

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique

1492

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

1495

Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses

1388

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

1555

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

0176

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

0292

Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

0637

Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

0715

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

0018

Convention collective nationale des industries textiles

669

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

N.A.

Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie

1607

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes

0567

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent

1580

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

2528

Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

0247

Convention collective nationale des industries de l'habillement

0303

Convention collective régionale de la couture parisienne

1256

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

0998

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

0083

Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

1423

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

3224

Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros

925

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros

802

Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

1821

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

1044

Convention collective nationale de l'horlogerie

0207

Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux


Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.