Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.