Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))

L'opérateur de compétences OCAPIAT est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.