Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité))

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.