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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS))


1° Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.
2° A titre transitoire, jusqu'au 31 mai 2019, l'opérateur de compétences est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code du travail en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.