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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession)


I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'article 2, les mots : « Journal officiel de l'Union européenne » sont respectivement remplacés, pour l'application dans chacun des territoires ultramarins concernés, par les mots : « Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy », « Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon », « Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna », « Journal officiel de la Polynésie française », « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie » ou « Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises ».