Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé)

Le présent arrêté constitue l'annexe n° 20 du code de la commande publique.