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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique)
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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique)
L'arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public est abrogé.