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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique)


La directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.