Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire)

L'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire est abrogé.