Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire)

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées aux articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.