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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 mars 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 mars 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. Godefroy Beauvallet, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.