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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)


Pour l'année 2019, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l'article L. 612-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 300 000 euros.