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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles)


Après le 8° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Coordonne l'expertise sur les vecteurs, définis au 7° de l'article R. 3115-3 du même code, en s'appuyant sur les compétences des structures mentionnées à l'article R. 1313-3. »