Article 4 AUTONOME (Décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents)

La présente décision abroge la décision n° 2005.03.043/SG du 24 mars 2005. Elle s'applique rétroactivement à compter du 1er septembre 2018.