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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents)


Les chargés de projet en charge d'une analyse critique de la littérature sont rétribués en vacations. Le nombre de vacations pouvant leur être attribué est compris entre 1 et 100, selon la nature particulière des travaux effectués et leur durée. Par exception, le nombre de vacations peut être supérieur à 100, sur demande du chef de service et après validation du directeur concerné.