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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents)


Les collaborateurs non permanents, à l'exception des membres des commissions, des experts-visiteurs et des chargés de projet, sont indemnisés à hauteur de 2 vacations par journée de présence et/ou de 1 à 3 vacations pour travail rendu. Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée.
Lorsqu'ils subissent une perte de revenu du fait de l'interruption de leur activité libérale exercée à titre principal pendant la durée de leur participation à des réunions pour la Haute Autorité de santé, ils perçoivent une indemnité pour perte de revenu qui s'élève à 2,6 vacations par journée. Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée.