Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, est supprimée à compter du 6 mai 2019.